STATUT ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR
PRÉAMBULE
Dans le but de renforcer liens de solidarité de fraternité et d'entraide au sein de la famille de feu KOUASSI konan dit ABLIKLE et de feue NGO Nguessan de TIE-NDIEKRO, leurs enfants, petits-enfants et arrières petits fils ont décidé de créer cette association de famille à la demande de feu KONAN Ndri Michel alors infirmier d’état et chef des ressortissants Ngban résidents à Yamoussoukro R.C.I.
Aussi pour le bon fonctionnement de cette association des textes doivent l'orienter dans le strict respect des membres.
STATUT
Titre 1: dénomination, but, durée, siège.
Article 1: constitution
est créée par les enfants, petits-enfants et arrières petits fils réunis en assemblée générale constitutive une association régie par la loi N° 60-3415 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
TITRE III STRUCTURES SPECIALISEES.
• Les délégués régionaux.
Article 14 :
Les délégués régionaux représentent l’association dans chaque région du pays. Ils sont désignés par le BE qui fixe le nombre de délégués par région.
• Les commissions spécialisées.
Article 15 :
Les commissions spécialisées sont des structures qui veillent
au bon déroulement des manifestations et à l’organisation.
Le nombre de commissions spécialisées est indéterminé, cinq(5)
ont été choisies ; il s’agit :
• Commission accueil et restauration.
• Commission Animation et Mobilisation.
• Commission Culture loisirs et sports.
• Commission Logistique et Transport.
• Commission Sécurité.
Les attributions des commissions spécialisées sont définies par le règlement intérieur.
TITRE IV RESSOURCES –PRESTATIONS-ASSISTANCES
Article 16 : Les ressources
Les ressources de l’association proviennent :
Des droits d’adhésion.Ø
Des cartes de membres.Ø
Des cotisations mensuelles et des cotisations exceptionnelles.Ø
Des dons et legs.Ø
De la réalisation de projets rentables pour l’association.Ø
Article 17 : Compte bancaire & Mouvements financiers.
Les fonds sont déposés dans un compte bancaire à l’exception de deux cents mil francs (200.000 F) détenus en permanence par le TRÉSORIER GÉNÉRAL pour solutionner des cas urgents.
DÉPÖTS ET RETRAITS DE FONDS.
TITRE VI : DISPOSITION FINALE.
Article 23 : L’Association ne peut- être dissoute.
TITRE VII : DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES.
Article 24 : Les modifications d’articles ou ajout d’articles peuvent être envoyés au B E qui en fera la proposition lors de l’ASSEMLÉE GÉNÉRALE.
A la suite de
l’application du statut l’Association Familiale EnouanYékoun de Tié-Ndiékro dont le sigle
est : A.F.E.Y se donne se présent
règlement intérieur qui détermine
les détails d’exécution de son
statut. Son but premier
est de définir les modalités
et les conditions
PRÉAMBULE
Dans le but de renforcer liens de solidarité de fraternité et d'entraide au sein de la famille de feu KOUASSI konan dit ABLIKLE et de feue NGO Nguessan de TIE-NDIEKRO, leurs enfants, petits-enfants et arrières petits fils ont décidé de créer cette association de famille à la demande de feu KONAN Ndri Michel alors infirmier d’état et chef des ressortissants Ngban résidents à Yamoussoukro R.C.I.
Aussi pour le bon fonctionnement de cette association des textes doivent l'orienter dans le strict respect des membres.
STATUT
Titre 1: dénomination, but, durée, siège.
Article 1: constitution
est créée par les enfants, petits-enfants et arrières petits fils réunis en assemblée générale constitutive une association régie par la loi N° 60-3415 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
STATUT
TITRE I: CONSTITUTION - DENOMINATION – DUREE & SIEGE – BUT.
Article 1 : Constitution
Est créée par les enfants , petits- enfants et arrières petits, fils, réunis en Assemblée Générale constitutive, une association
régie par la loi N°60-3415 du 21 Septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Dénomination
L’association est dénommée : ASSOCIATION FAMILIALE ÉNOUAN-YÉKOUN ; en abrégé : A.F.E.Y
TITRE I: CONSTITUTION - DENOMINATION – DUREE & SIEGE – BUT.
Article 1 : Constitution
Est créée par les enfants , petits- enfants et arrières petits, fils, réunis en Assemblée Générale constitutive, une association
régie par la loi N°60-3415 du 21 Septembre 1960 relative aux associations.
Article 2 : Dénomination
L’association est dénommée : ASSOCIATION FAMILIALE ÉNOUAN-YÉKOUN ; en abrégé : A.F.E.Y
Article 3 : Durée & Siège
L’association est laïque et apolitique. Elle a une durée illimitée et est basée à TIÉ-N’DIÉKRO.
Article 4 : But
Son but est de resserrer les liens de solidarité de fraternité et d’entraide entre ses membres en cas :
- d’évènements malheureux ou heureux.
- programmation de projets ou réalisation de projets.
TITRE II : MEMBRES – STRUCTURES –ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
L’association est laïque et apolitique. Elle a une durée illimitée et est basée à TIÉ-N’DIÉKRO.
Article 4 : But
Son but est de resserrer les liens de solidarité de fraternité et d’entraide entre ses membres en cas :
- d’évènements malheureux ou heureux.
- programmation de projets ou réalisation de projets.
TITRE II : MEMBRES – STRUCTURES –ORGANISATION - FONCTIONNEMENT
Article 5 : MembresØ
Est d’office membre de l’association :
Tout enfant issu de la lignée de feu KOUASSI KONAN et de feue N’GOH N’GUESSAN.
Le ou la conjoint (e) marié(e) à un membre de la famille. Les petits fils et arrières petits fils
Article 6 : Membre d’honneurØ
Suite à une Assemblée Générale toute personne physique, morale ou volontaire qui approuve les idéaux de l’association peut y adhérer et est considéré comme membre d’honneur .
Est d’office membre de l’association :
Tout enfant issu de la lignée de feu KOUASSI KONAN et de feue N’GOH N’GUESSAN.
Le ou la conjoint (e) marié(e) à un membre de la famille. Les petits fils et arrières petits fils
Article 6 : Membre d’honneurØ
Suite à une Assemblée Générale toute personne physique, morale ou volontaire qui approuve les idéaux de l’association peut y adhérer et est considéré comme membre d’honneur .
Article
7 : StructureØ
Les organes de l’association sont :
-Une (1) assemblée générale
-Un (1) bureau exécutif
-Un (1) commissariat aux comptes.
Article 8 : OrganisationØ
L’assemblée générale est l’organe suprême qui regroupe tous les membres.
Elle se tient tous les ans lors des fêtes de la Pâques mais aussi de façon extraordinaire à la demande des 2/3 des membres. Elle désigne le Président et les commissaires aux comptes du bureau exécutif et les membres d’honneurs de l’association. Elle est dirigée par le Président et le Vice-président.
Article 9 : Le bureau exécutif comprend :Ø
1-Président§
1-Vice-président§
1-Secrétaire Général§
1-Secrétaire Général Adjoint§
1-Trésorier Général§
1-Trésorier Général Adjoint§
2-Secrétaires à l’organisation§
2-Secrétaires aux affaires éducatives et sociales§
2-secrétaires aux Affaires Extérieures§
4-Conseillers§
Les organes de l’association sont :
-Une (1) assemblée générale
-Un (1) bureau exécutif
-Un (1) commissariat aux comptes.
Article 8 : OrganisationØ
L’assemblée générale est l’organe suprême qui regroupe tous les membres.
Elle se tient tous les ans lors des fêtes de la Pâques mais aussi de façon extraordinaire à la demande des 2/3 des membres. Elle désigne le Président et les commissaires aux comptes du bureau exécutif et les membres d’honneurs de l’association. Elle est dirigée par le Président et le Vice-président.
Article 9 : Le bureau exécutif comprend :Ø
1-Président§
1-Vice-président§
1-Secrétaire Général§
1-Secrétaire Général Adjoint§
1-Trésorier Général§
1-Trésorier Général Adjoint§
2-Secrétaires à l’organisation§
2-Secrétaires aux affaires éducatives et sociales§
2-secrétaires aux Affaires Extérieures§
4-Conseillers§
Article 10 : Commissariat
aux comptes
Le commissariat aux comptes comprend deux(2) membres.
Leurs attributions sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 11 : Le président et les commissaires aux comptes sont désignés à l’AG par rotation au sein des différentes cellules familiales pour une durée de deux(2) ans renouvelables une seule fois.
Article 12 : Les autres membres du bureau exécutif(BE) sont désignés par le Président dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 13 : les réunions doivent êtres mensuelles et les dates fixées par chaque responsable désigné de façon consensuelle au sein des différentes cellules familiales issues de la grande famille.
Le commissariat aux comptes comprend deux(2) membres.
Leurs attributions sont précisées dans le règlement intérieur.
Article 11 : Le président et les commissaires aux comptes sont désignés à l’AG par rotation au sein des différentes cellules familiales pour une durée de deux(2) ans renouvelables une seule fois.
Article 12 : Les autres membres du bureau exécutif(BE) sont désignés par le Président dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Article 13 : les réunions doivent êtres mensuelles et les dates fixées par chaque responsable désigné de façon consensuelle au sein des différentes cellules familiales issues de la grande famille.
TITRE III STRUCTURES SPECIALISEES.
• Les délégués régionaux.
Article 14 :
Les délégués régionaux représentent l’association dans chaque région du pays. Ils sont désignés par le BE qui fixe le nombre de délégués par région.
• Les commissions spécialisées.
Article 15 :
Les commissions spécialisées sont des structures qui veillent
au bon déroulement des manifestations et à l’organisation.
Le nombre de commissions spécialisées est indéterminé, cinq(5)
ont été choisies ; il s’agit :
• Commission accueil et restauration.
• Commission Animation et Mobilisation.
• Commission Culture loisirs et sports.
• Commission Logistique et Transport.
• Commission Sécurité.
Les attributions des commissions spécialisées sont définies par le règlement intérieur.
TITRE IV RESSOURCES –PRESTATIONS-ASSISTANCES
Article 16 : Les ressources
Les ressources de l’association proviennent :
Des droits d’adhésion.Ø
Des cartes de membres.Ø
Des cotisations mensuelles et des cotisations exceptionnelles.Ø
Des dons et legs.Ø
De la réalisation de projets rentables pour l’association.Ø
Article 17 : Compte bancaire & Mouvements financiers.
Les fonds sont déposés dans un compte bancaire à l’exception de deux cents mil francs (200.000 F) détenus en permanence par le TRÉSORIER GÉNÉRAL pour solutionner des cas urgents.
DÉPÖTS ET RETRAITS DE FONDS.
Les retraits sont
effectués en double signatures selon
les combinaisons suivantes :
Trésorier Général et Secrétaire Général.Ø
Trésorier Général et Trésorier Général Adjoint.Ø
Article 18 : Les prestations
L’Association apporte aide et assistance aux membres dans les cas suivants :
Evènements heureux.Ø
Maladies et autres malheurs.Ø
Demande de réalisation de projets .etc.Ø
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
Article 19 : Aucune radiation n’est possible au sein de l’association.
Article 20 : Aucune démission n’est possible au sein de ladite association étant donné que l’on ne peut se soustraire de la famille quel que soit la situation.
Article 21 : Tout membre non à jour de ses cotisations ne sera pas assisté en cas d’évènements malheureux ou heureux.
Article 22 : Une séance de travail est prévue tous les ans au village ou dans un lieu déterminé d’office par le bureau exécutif.
Trésorier Général et Secrétaire Général.Ø
Trésorier Général et Trésorier Général Adjoint.Ø
Article 18 : Les prestations
L’Association apporte aide et assistance aux membres dans les cas suivants :
Evènements heureux.Ø
Maladies et autres malheurs.Ø
Demande de réalisation de projets .etc.Ø
TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES.
Article 19 : Aucune radiation n’est possible au sein de l’association.
Article 20 : Aucune démission n’est possible au sein de ladite association étant donné que l’on ne peut se soustraire de la famille quel que soit la situation.
Article 21 : Tout membre non à jour de ses cotisations ne sera pas assisté en cas d’évènements malheureux ou heureux.
Article 22 : Une séance de travail est prévue tous les ans au village ou dans un lieu déterminé d’office par le bureau exécutif.
TITRE VI : DISPOSITION FINALE.
Article 23 : L’Association ne peut- être dissoute.
TITRE VII : DISPOSITIONS RÈGLEMENTAIRES.
Article 24 : Les modifications d’articles ou ajout d’articles peuvent être envoyés au B E qui en fera la proposition lors de l’ASSEMLÉE GÉNÉRALE.
|
RÈGLEMENT
|
d’application du statut.
TITRE I : DISPOSITIONS
Article 1 : BUT
Le but de
l’A.F.E.Y est de resserrer les
liens de solidarité , de fraternité , d’entraide et de partage
entre ses membres en cas
d’évènements :
Ø Heureux
Ø Malheureux
Ø Voir
la réalisation de projets (contribution
à la création de microprojets :construction ‘un couvant pour accueillir les élèves des autres
villages et c) au sein des différentes cellules
familiales issues de la grande
famille.
Article 2 : ADHESION
Est membre de l’association” A.F.E.Y ‟ tout individu issu de la lignée de l’un des deux parents que sont
feu KOUASSI KONAN et
feue N’GOH N’GUESSAN ainsi que les conjoint(e)s uni(e)s
par le lien de sang
aux membres de la
Grande Famille.
Article
3 : QUALITE DE MEMBRE
Peut être membre actif toute
personne physique qui en fait la
demande et remplit les conditions d’adhésion.
TITRE II : MEMBRES
Article 4 : Membres actifs
Est membre actif de
Article 5 : Membre
d’honneur
L’A.G choisit toute personne physique ou morale
,volontaire qui soutient
les biens fondés de
l’association et qui adhère aux
idéaux tout en apportant un soutien
moral , matériel et financier.
Le nombre de membre d’honneur est indéterminé.
Article 6 :Droit et devoir du membre actif
Tout membre
de l’E.F.E.Y se doit de :
Ø Participer à toutes
les activités, assister régulièrement
aux réunions et Assemblées Générales de l’association.
Ø Soutenir sans faille
toutes les actions de
l’association et défendre ses intérêts en tous lieux.
Ø Porter à la
connaissance du bureau
exécutif toutes informations ou
suggestions nécessaires à la bonne marche
de l’association.
Article 7 : Amende
Tout membre qui n’assiste
pas successivement à plus de trois (3) réunions est passible d’une amende de trois
mille francs (3000 f)qui seront
versés dans les caisses e l’association.
TITRE III ADMINISTRATION
CHAPITRE 1 : ASSEMBLEE GENERALE
Article 8 : Composition
Ø Une Assemblée
générale ordinaire (A.G.O
) qui se tient une fois chaque année ,lors des fêtes
de la Pâque .Son ordre du jour , la date ,le lieu
et l’heure sont définis
par le bureau exécutif.
Ø Une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
qui se tient sur
convocation du B E ou aux deux –tiers ( 2/3 ) des membres et présidé
par le bureau exécutif.
Article
9 : Pouvoir de l’A.G
L’A G
est l’organe suprême
de l’A.F.E.Y qui :
- décide les
objectifs pour la
bonne marche de l’association.
-désigne le Président
et les commissaires
aux comptes du B E par rotation au
sein de
la grande famille.
Article
10 : Renouvellement du B E
LE
Président et les deux (2) Commissaires aux comptes
sont choisis par
l’A.G pour un
mandat de deux (2) ans
renouvelables une seule
fois.
Article 11
Les
autres membres du bureau exécutif sont aux
choix du Président et doivent
être à jour de leur cotisation annuelle.
Article 12 :La
famille dont le tiers (1/3) de
ses membres accuse du retard dans les cotisations ne peuvent pas postuler
(se présenter comme candidat au
poste de Président ) à la
présidence de l’association.
Article 13
Toutes les
prestations dans l’A.F.E.Y sont gratuites .Mais cependant certaines
mission et tâches spéciales (démarches
administratives , cérémonies , visites ,décès ,etc..) sont à la
charge de l’association .
Néanmoins
toute somme décaissée
pour des courses doit faire
l’objet d’un compte rendu
justifié ou reversée à la caisse en cas de
non utilisation.
Dans le cas
contraire, cette somme sera
déduite dans la cotisation mensuelle du
concerné ou de la concernée.
CHAPITRE 2 : BUREAU EXECUTIF
Article 14 : Direction
L’Association est
dirigée par un bureau
Exécutif qui est responsable
devant l’Assemblée Générale dont le Président et le commissaire aux compte sont choisis pour un mandat de
deux (2) ans renouvelables une seule
fois .
Les autres membres sont
nommés par le Président.
Article 15 : Attribution
Ø Un Président désigné par
consensus au sein d’une
cellule familiale. Il est chargé de convoquer
et de présider les A G
et les
réunions du B E.
Investi de tous
les pouvoirs , il veille à
la bonne
marche de l’association et la
représente vis-à-vis des tiers (1/3) et dans les
actes de la vie civile et juridique .Il peut
convoquer les réunions
à la demande des deux tiers (2/3) des membres. Il signe
les procès – verbaux,
Ordonne les dépenses
sur l’avis de l’A G.
Ø Un
Vice-Président qui assiste
le Président dans l’exercice de ses fonctions et
le remplace en cas d’absence
ou d’empêchement.
Ø Un
Secrétaire Générale chargé de convoquer
les réunions à la demande
du président ou du Vice- Président. Il rédige
les comptes rendus
(procès-verbaux) des réunions et tient
les registres et les correspondances de l’association.
Ø Un Secrétaire Général Adjoint qui
seconde le Secrétaire
Général de l’association et le remplace
en cas d’empêchement ou
d’absence.
Ø Un
Trésorier Général qui s’occupe de
la gestion financière
de l’association. Il effectue les
dépenses autorisées par l’A G ou par
le Président en cas
d’urgence. Il veille au
recouvrement des cotisations, tient la comptabilité et fait
le point de la caisse à
chaque réunion.
Ø Un
Trésorier Général adjoint qui assiste
et remplace le trésorier
général en cas d’empêchement ou
d’absence.
Ø Deux
(2) secrétaires à l’organisation chargés
d’organiser rationnellement les
réunions , de proposer un
programme d’activité socioculturelle et sportive et faire un rapport au B E.
Il
travaillent avec les autres
membres ,appuient le
Secrétariat aux Affaires Extérieures pour l’organisation des rencontres avec les
personnes physiques ou morales non membres
de l’association. Ils sont
les coordinateurs généraux des commissions spécialisées.
Ø Deux (2) secrétaires aux Affaires éducatives et Sociales
recensent les élèves et
les cas sociaux de l’association et sont chargés
de les suivre
et d’informer le B E de l’aide à leur apporter.
Ø Deux
(2) secrétaires aux Affaires
Extérieures
Ils sont chargés
de nouer des relations avec le
monde extérieur, de créer
un échange avec d’autres
associations pour une amélioration des activités
de l’ A.F.E.Y.
Ø Quatre
(4) Conseillers sont les
sages de l’A.F.E.Y. et sont chargés
de prodiguer des conseils au bureau exécutif pour
son bon fonctionnement .
CHAPITRE 3 : COMMISSARIAT AUX COMPTES
Article 16 : Attribution
Les commissaires aux
comptes sont chargés
du contrôle de la gestion
financière :
v Ils contrôlent
les sorties et les entrées de caisse.
v Ils contrôlent
le trésorier et doivent
signaler à l’A.G.
si un fonds
est détourné ou mal
géré.
CHAPITRE
4 : STRUCTURE S SPECIALISEES
Article 17 : Attribution
v Les Délégués
régionaux représentent l’association
dans les différentes
régions de la
côte d’ Ivoire et sont charger de
coordonner ses activités
dans leurs régions respectives.
v Les
Délégués Régionaux ne
peuvent entreprendre des
activités au nom de
l’association sans avoir avisé
le B.E. Ils sont aidés
dans leurs tâches
par les chefs de
famille.
Article 18 : Rôle des
commissions Spécialisées
L’association dispose de
cinq (5) commissions spécialisées
pour l’organisation pratique de
ses activités et
d’autres manifestations.
1. Commission
accueil & restauration
Elle s’occupe
de la formation et
du recrutement d’hôtesses, gère le service
traiteur (location de matériel de cuisine , assiettes , couverts , etc.)
lors des manifestations et diverses activités
de l’association.
2. Commission
animation et mobilisation
Elle est la
structure de communication
de marketing de l’association, un canal
de sensibilisation et de
promotion des valeurs
de L’A.F.E.Y.
Elle doit
attirer et mobiliser les membres
pour accroître l’effectif
de l’association.
3. Commission
culture loisir et sport
Elle est un
canal de divertissement qui
propose et élabore
des programmes d’activités à
soumettre au bureau exécutif.
4. Commission
logistique et transport
Elle est
chargée du moyen technique , du
matériel, des biens et
personnes au cours d’une activité organisée par
l’association. Elle est responsable
de l’installation et la
location de matériels (bâches, chaises ,espaces ou salles
de réunion , etc. ).
5. Commission
Sécurité
Elle veille
à la sécurité
des personnes , des biens ,du
matériel et apporte
secours et assistance
aux personnes vulnérables .Elle dispose d’un
service sécurité et d’un service
médical pour assurer le minimum à toutes manifestations de
l’association.
Article 19 : Composition
Chaque commission spécialisée est
composée de cinq (5) responsables désignés
par le B E qui
définit le rôle
de chacun d’eux.
TITRE IV : RESSOURCES
ET DEPENSES
CHAPITRE 1 : RESSOURCES
Article 20 : Droit d’adhésion
Le droit d’adhésion qui s’élève à mille francs (1000 f) et
donne droit à une
carte de membre .
Article 21 : Cotisations
mensuelles et exceptionnelles
Les cotisations
mensuelles et exceptionnelles sont fixées
à cinq cents francs (500 f).
Article 22 : Dons et legs –
Projets
·
Les
dons et legs
sont des produits
de l’œuvre caritative en faveur
de l’association par des bienfaiteurs.
·
Les
projets rentables sont
destinés à renflouer les
caisses de l’association
(vente de gadgets ,des
recettes des activités
et manifestations qu’elle
organise ).
Article 23 : Cotisation
annuelle
Chaque membre est
tenu de s’acquitter de sa cotisation de 12000 f
avant le mois de juin de l’année en cours.
Article 24 : Les retardataires
Un délai
de trois mois
est accordé aux retardataires
pour se mettre à
jour. Passé ce délai , il ne
peut être assisté
en cas de problèmes
majeurs .Mieux, s’il désire être assisté
alors il doit payer
une amende équivalente aux
arriérés cumulés des cotisations.
Article 25 : Dépôt de fonds
Les fonds
sont déposés dans
un compte bancaire à
l’exception de 200.000 f détenus
par le Trésorier Général pour le
règlement des problèmes urgents.
CHAPITRE 2 : ASSISTANCES&
PRESTATIONS
Article 26 : Maladie
Tout membre
à jour de
ses cotisations peut
bénéficier d’une aide
financière d’un montant minimum
de 50.000f et plus selon
la gravité de son mal.
Article 27 : Décès
En cas de décès
d’un membre de l’association , hors
ou même au village , l’A.F.E.Y
prend pour le transfert du
corps et la conservation
ainsi que les obsèques
en charge.
Article 28 : Aide
L’association apporte
aussi de l’aide
aux membres nécessiteux
et participe aux
œuvres de bienfaisances
et caritative.
Article 29 : Retraits de
fonds
Les retraits de fonds sont effectués en
double signature selon les
combinaisons suivantes :
1. Trésorier Général
et Secrétaire Général
2. Trésorier Général et Trésorier Général
Adjoint
TITRE V : TABLEAU RECAPITULATIF
L’association cultive entre
ses membres l’Egalité, la Fraternité , la solidarité
et autres vertus
sociales .
Divers apports
aussi bien moraux
que financier sont
retenus. Ils sont détaillés
comme suit :
№
|
EVENEMENTS
|
MONTANT
|
1
|
Maladie d’un membre
actif
|
50.000 F ou +
|
2
|
Décès d’un
membre actif
|
100.000 F ou +
|
3
|
Décès d’un(e) conjoint(e) et
autres
|
50.000 F ou +
|
4
|
Prêt pour monter
un projet
|
100.000 F ou +
|
Article 30 : Cotisations
exceptionnelles.
L’association procédera
à des cotisations
exceptionnelles s’élevant à 500 f
pour pallier aux cas exceptionnels.
TITRE VI : REUNION
Article 31 : Conduite
Les membres de l’association doivent adopter de bons
comportements lors des réunions.
TITRE VII : SANCTIONS
Voir titre I article 7
TITRE VIII : DEMISSION-RADIATION-DISPOSITION
Article 32 : Aucune démission ni radiation
ne sont possibles
au sein de notre association.
Article 33 : Dissolution
LA DISSOLUTION DE CETTE ASSOCIATION N’EST PAS
POSSIBLE ETANT DONNE QUE CETTE
ŒUVRE DOIT ÊTRE CONTINUEE PAR
LES PETITS FILS ET AINSI DE SUITE.
TITRE
IX :
MODIFICATION DU STATUT ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 34 : Modification des textes
Seule l’ A G
peut modifier les
statuts et règlements intérieurs à la
majorité des 2/3 des membres
présents.
L’initiative
des modifications appartient soit
au B. E., soit aux 2/3 des membres
sur pétition.
Article 35 :
Dispositions finales
Le présent
règlement intérieur prend
effet dès qu’approuvé par l’Assemblée
Générale constitutive et annule
toute disposition antérieure.
Fait
à TIE-NDIEKRO, LE 5 AVRIL
2015
L’Assemblée
Générale
CONTACTS
SINFRA
Mlle KOUADIO AMOIN ABLA N’GASSA 06-23-72-65 / 07-34-85-65
YAMOUSSOUKRO
BOUAFLE/BONON
Mr. KOUADIO KOFFI AUGUSTIN 47-58-81-50
TIE-NDIEKRO
Mr. KONAN N’GORAN CELESTIN 58-10-85-74
SAÏOUA
N’GUESSAN AFFOUE MADELEINE: 47-00-94-88
